Dépôts sauvage rue de Foncquevillers

 Un dépôt sauvage a été constaté rue de Foncquevillers cette semaine.

DEPOT SAUVAGE RUE DE FONCQUEVILLERS SEM DU 160224 (1) DEPOT SAUVAGE RUE DE FONCQUEVILLERS SEM DU 160224 (2)

Est considéré comme « dépôt sauvage », le fait d’abandonner, de déposer, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements prévus à cet effet, épaves de voitures, ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit.

Un dépôt sauvage est une infraction pouvant faire l’objet de poursuites pénales.

View Fullscreen
View Fullscreen
View Fullscreen